Journal officiel · Décret

Décret n°58-1241 du 15 décembre 1958 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 décembre 1958
Publié le18 décembre 1958
PublicationJORF du 18 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486063
RéférenceDécret n°58-1241 du 15 décembre 1958 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 5 DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE (COMPOSITION DES JURYS DU CONCOURS D'AGREGATION), JO du 18 décembre 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 décembre 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).