Journal officiel · Décret

Décret n°58-135 du 10 février 1958 MODIFICATION DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1958
Publié le13 février 1958
PublicationJORF du 13 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000486301
RéférenceDécret n°58-135 du 10 février 1958 MODIFICATION DU DECRET DU 20-12-1930 RELATIF A L'ORGANISATION DES EMPLOIS DE L'ENSEIGNEMENT DANS LES ECOLES DE MEDECINE NAVALE, JO du 13 février 1958Légifrance →

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Décret du 20 décembre 1930 · modifie
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