Journal officiel · Décret

Décret n°71-273 du 2 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611212 DU 02-11-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1971
Publié le15 avril 1971
PublicationJORF du 15 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331383
RéférenceDécret n°71-273 du 2 avril 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 611212 DU 02-11-1961 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES TECHNIQUES ET EXTERIEURS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE, JO du 15 avril 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1212 du 2 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-199 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).