Journal officiel · Décret

Décret n°95-189 du 20 février 1995 MODIFIANT LE DECRET 76266 DU 15-03-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 février 1995
Publié le25 février 1995
PublicationJORF n°48 du 25 février 1995
NORDEFD9501053D
IdentifiantJORFTEXT000000331456
RéférenceDécret n°95-189 du 20 février 1995 MODIFIANT LE DECRET 76266 DU 15-03-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE, JO du 25 février 1995, NOR DEFD9501053DFac-similé du JO du 25 février 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1058 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).