Journal officiel · Décret
Décret n°76-266 du 15 mars 1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000502481
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