Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE EXERCICES MILITAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000290418
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE EXERCICES MILITAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 16 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).