Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1989
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORDEFP8801663A
IdentifiantJORFTEXT000000841125
RéférenceArrêté du 31 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE, JO du 2 février 1989, NOR DEFP8801663ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841125, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).