Article (sans numéro) JORFARTI000001563100
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le12 janvier 1991
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9002313A
IdentifiantJORFTEXT000000535307
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 modifié portant attribution d'une allocation exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,
Article (sans numéro) JORFARTI000001563101
Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
......................................................
83,60 F
......................................................
58,30 F
......................................................
51,70 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001701402
Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001372116
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 3 janvier 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · application
Arrêté du 31 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge