Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 portant attribution d'une allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
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Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le contrôleur général des armées adjoint au directeur, B. SANDRAS
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL