Journal officiel · Décret

Décret n°73-956 du 11 octobre 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1973
Publié le14 octobre 1973
PublicationJORF du 14 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510965
RéférenceDécret n°73-956 du 11 octobre 1973 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION FORFAITAIRE EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE, JO du 14 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).