Journal officiel · Décret

Décret n°89-54 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 76266 DU 15-03-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1989
Publié le2 février 1989
PublicationJORF du 2 février 1989
NORDEFP8801664D
IdentifiantJORFTEXT000000332744
RéférenceDécret n°89-54 du 31 janvier 1989 MODIFIANT LE DECRET 76266 DU 15-03-1976 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE D'EXERCICE MILITAIRE, JO du 2 février 1989, NOR DEFP8801664DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-266 du 15 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-1058 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).