Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°44 du 13 avril 2004 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 2004
Publié le20 avril 2004
PublicationJOUE n°113 du 20 avril 2004
NOR304L0044
IdentifiantJORFTEXT000000331469
RéférenceDirective Européenne n°44 du 13 avril 2004 2004/44/CE de la Commission du 13 avril 2004 modifiant la directive 2002/69/CE portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires, JO du 20 avril 2004, NOR 304L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°2002-69 du 26 juillet 2002 · modifie
Arrêté du 31 janvier 2005 · application
Arrêté du 31 janvier 2005 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).