Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-69 du 26 juillet 2002 2002/69/CE DE LA COMMISSION du 26 juillet 2002 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le26 juillet 2002
Publié le6 août 2002
PublicationJOUE n°209 du 6 août 2002
NOR302L0069
IdentifiantJORFTEXT000000888108
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.