Journal officiel · Décret

Décret n°82-1161 du 30 décembre 1982 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (N0 821152 DU 30-12-1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1982
Publié le31 décembre 1982
PublicationJORF du 31 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000331495
RéférenceDécret n°82-1161 du 30 décembre 1982 REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1982 (N0 821152 DU 30-12-1982), JO du 31 décembre 1982Légifrance →

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Loi n°82-1152 du 30 décembre 1982 · application
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