Journal officiel · Décret

Décret n°84-1148 du 20 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L471-3 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX FONDS SALARIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1984
Publié le21 décembre 1984
PublicationJORF du 21 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331516
RéférenceDécret n°84-1148 du 20 décembre 1984 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. L471-3 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX FONDS SALARIAUX, JO du 21 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).