Journal officiel · Décret

Décret n°84-1159 du 21 décembre 1984 PRIS EN APPLICATION DES ART. 37 ET 44 DE LA LOI 83636 DU 13-07-1983 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJORF du 22 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331520
RéférenceDécret n°84-1159 du 21 décembre 1984 PRIS EN APPLICATION DES ART. 37 ET 44 DE LA LOI 83636 DU 13-07-1983 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DES AGGLOMERATIONS NOUVELLES, JO du 22 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 83-636 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).