Journal officiel · Décret
Décret n°84-1161 du 21 décembre 1984 MODIFIANT LE DECRET 781305 DU 29 décembre 1978 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE (SNEPC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 décembre 1984
Publié le22 décembre 1984
PublicationJORF du 22 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000331521
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 - art. 27 (V) · modification