Journal officiel · Décret
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1979
NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le7 janvier 1979
PublicationJORF du 7 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701899
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Cité par 18 textes
Arrêté du 16 janvier 1979 · application
du 25 juin 1982 · modifie
Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981 · modifie
Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 · modifie
Arrêté du 28 mars 1984 · application
Décret n°84-1161 du 21 décembre 1984 · modifie
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