Journal officiel · Décret

Décret n°81-1236 du 31 décembre 1981 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE : REDUCTION D'ANCIENNETE POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1981
Publié le9 janvier 1982
PublicationJORF du 9 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000687769
RéférenceDécret n°81-1236 du 31 décembre 1981 RELATIF AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DU SERVICE NATIONAL DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE : REDUCTION D'ANCIENNETE POUR L'AVANCEMENT D'ECHELON, JO du 9 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 - art. 8 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687769, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).