Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1984 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1984
Publié le6 avril 1984
PublicationJORF du 6 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000286610
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1305 du 29 décembre 1978 · application
Décret n°83-1263 du 30 décembre 1983 · application