Journal officiel · Décret

Décret n°87-1151 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87278 DU 21-04-1987 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORAGRS8702239D
IdentifiantJORFTEXT000000331562
RéférenceDécret n°87-1151 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 87278 DU 21-04-1987 CONCERNANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 1er janvier 1988, NOR AGRS8702239DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-278 du 21 avril 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-278 du 21 avril 1987 - art. 14 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331562, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).