Journal officiel · Décret

Décret n°87-971 du 3 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-774 DU 31-08-1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 décembre 1987
Publié le4 décembre 1987
PublicationJORF du 4 décembre 1987
NOREQUR8700867D
IdentifiantJORFTEXT000000331569
RéférenceDécret n°87-971 du 3 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 83-774 DU 31-08-1983 RELATIF A L'ETABLISSEMENT PUBLIC AUTOROUTES DE FRANCE, JO du 4 décembre 1987, NOR EQUR8700867DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-774 du 31 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).