Journal officiel · Décret

Décret n° 70-789 du 1er septembre 1970 portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d'éviter la double ‎imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1970
Publié le9 septembre 1970
PublicationJORF du 9 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331616
RéférenceDécret n° 70-789 du 1er septembre 1970 portant publication de l'accord conclu entre le Gouvernement ‎de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d'éviter la double ‎imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969‎, JO du 9 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 70-465 du 5 juin 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n° 2009-732 du 18 juin 2009, v. init. · abroge
Décret n°2009-732 du 18 juin 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).