Journal officiel · Décret
Décret n°72-1028 du 2 novembre 1972 MODIFIE LES ART. 1 (ATTRIBUTIONS DES INGENIEURS),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 novembre 1972
NatureDécret
Signé le2 novembre 1972
Publié le15 novembre 1972
PublicationJORF du 15 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331640
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-128 du 14 février 1970 · modifie
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