Journal officiel · Décret

Décret n°92-1400 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (COMMERCE ET ARTISANAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORBUDB9210070D
IdentifiantJORFTEXT000000331671
RéférenceDécret n°92-1400 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (COMMERCE ET ARTISANAT), JO du 31 décembre 1992, NOR BUDB9210070DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).