Journal officiel · Décret

Décret n°92-1405 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORBUDB9210075D
IdentifiantJORFTEXT000000331673
RéférenceDécret n°92-1405 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORTS), JO du 31 décembre 1992, NOR BUDB9210075DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
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