Journal officiel · Décret

Décret n°92-1424 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (LEGION D'HONNEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1992
Publié le31 décembre 1992
PublicationJORF du 31 décembre 1992
NORBUDB9210094D
IdentifiantJORFTEXT000000331677
RéférenceDécret n°92-1424 du 30 décembre 1992 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1993 (LEGION D'HONNEUR), JO du 31 décembre 1992, NOR BUDB9210094DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Loi · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).