Journal officiel · Loi

Loi du 2 juin 1944 VINS A APPELLATION D'ORIGINE : REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 juin 1944
Publié le16 juin 1944
PublicationJORF du 16 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331686
RéférenceLoi du 2 juin 1944 VINS A APPELLATION D'ORIGINE : REGISTRE D'ENTREES ET DE SORTIES, JO du 16 juin 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 novembre 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).