Journal officiel · Décret

Décret n°86-804 du 4 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 66137 DU 07-03-1966 RELATIF A L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000331786
RéférenceDécret n°86-804 du 4 juillet 1986 MODIFIANT LE DECRET 66137 DU 07-03-1966 RELATIF A L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS, JO du 8 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 10 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331786, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).