Journal officiel · Décret

Décret n°70-856 du 16 septembre 1970 MODIFIANT LES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CAVAILLON. REMPLACE LE PLAN VISE A L'ART 2 DU DECRET 631052 DU 18-10-53

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1970
Publié le26 septembre 1970
PublicationJORF du 26 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000331834
RéférenceDécret n°70-856 du 16 septembre 1970 MODIFIANT LES LIMITES DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE CAVAILLON. REMPLACE LE PLAN VISE A L'ART 2 DU DECRET 631052 DU 18-10-53, JO du 26 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1052 du 18 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).