Journal officiel · Décret
Décret n°63-1052 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CAVAILLON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1963
Publié le20 octobre 1963
PublicationJORF du 20 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000512559
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°70-856 du 16 septembre 1970 · modifie