Journal officiel · Décret

Décret n°72-1064 du 29 novembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 : 2E SECTION : NO II-BIS (COMORES) NO IV (NOUVELLE-CALEDONIE), NO VI (POLYNESIE) ET NO VII (AFARS ET ISSAS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1972
Publié le1er décembre 1972
PublicationJORF du 1 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331857
RéférenceDécret n°72-1064 du 29 novembre 1972 MODIFICATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 : 2E SECTION : NO II-BIS (COMORES) NO IV (NOUVELLE-CALEDONIE), NO VI (POLYNESIE) ET NO VII (AFARS ET ISSAS), JO du 1er décembre 1972Légifrance →

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Décret du 22 août 1928 · modifie
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