Journal officiel · Décret

Décret du 2 novembre 1972 M. HENRI ZIEGLER EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PDG JUSQU'AU 18-11-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1972
Publié le4 novembre 1972
PublicationJORF du 4 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000331866
RéférenceDécret du 2 novembre 1972 M. HENRI ZIEGLER EST MAINTENU DANS SES FONCTIONS DE PDG JUSQU'AU 18-11-1974, JO du 4 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-208 du 20 mars 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).