Journal officiel · Décret
Décret n°73-1135 du 20 décembre 1973 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1973
Publié le23 décembre 1973
PublicationJORF du 23 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331872
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