Journal officiel · Décret
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1956
Publié le9 octobre 1956
PublicationJORF du 9 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000328584
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Cité par 17 textes
Décret n°56-1009 du 2 octobre 1956 · application
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