Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1984
Publié le19 septembre 1984
PublicationJORF du 19 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000321238
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 26 septembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 octobre 1986 · abroge