Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1986 FIXANT LA REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 1986
Publié le13 novembre 1986
PublicationJORF du 13 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317435
RéférenceArrêté du 13 octobre 1986 FIXANT LA REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS, JO du 13 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 10 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).