Journal officiel · Décret
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 avril 1960
Publié le28 avril 1960
PublicationJORF du 28 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000877199
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