Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1977 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1977
Publié le7 septembre 1977
PublicationJORF du 7 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482219
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 27 septembre 1976 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mai 1982 · modifie