Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1976 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DE CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1976
Publié le9 octobre 1976
PublicationJORF du 9 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000832617
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 15 septembre 1975 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 août 1977 · abroge