Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1975 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1975
Publié le24 septembre 1975
PublicationJORF du 24 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000834470
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 11 septembre 1974 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 septembre 1976 · abroge