Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mai 1982 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mai 1982
Publié le4 juin 1982
PublicationJORF du 4 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000859078
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 30 août 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 septembre 1982 · abroge