Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1982 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1982
Publié le25 septembre 1982
PublicationJORF du 25 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000324349
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application
Arrêté du 17 mai 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 septembre 1983 · abroge