Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1966 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1966
Publié le12 juin 1966
PublicationJORF du 12 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000484510
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°56-1008 du 2 octobre 1956 · application
Décret n°60-398 du 22 avril 1960 · application