Journal officiel · Décret

Décret n°73-1169 du 28 décembre 1973 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1974 NO 731150 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1973
Publié le29 décembre 1973
PublicationJORF du 29 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000331880
RéférenceDécret n°73-1169 du 28 décembre 1973 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1974 NO 731150 DU 27-12-1973, JO du 29 décembre 1973Légifrance →

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Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).