Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1993 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mars 1993
Publié le20 mars 1993
PublicationJORF n°67 du 20 mars 1993
NORAGRP9200798D
IdentifiantJORFTEXT000000331896
RéférenceDécret du 15 mars 1993 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 20 mars 1993, NOR AGRP9200798DFac-similé du JO du 20 mars 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 · abroge
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DECRET95-622 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).