Journal officiel · Décret

Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORAGRR9101122D
IdentifiantJORFTEXT000000334792
RéférenceDécret n°91-978 du 20 septembre 1991 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, JO du 26 septembre 1991, NOR AGRR9101122DFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°90-901 du 1 octobre 1990 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°91-978 du 20 septembre 1991 - art. 1 (V)
Décret du 15 mars 1993 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).