Article (sans numéro) JORFARTI000002143278
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-901 du 1er octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1990
NatureDécret
Signé le1er octobre 1990
Publié le7 octobre 1990
PublicationJORF n°233 du 7 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORAGRR9001448D
IdentifiantJORFTEXT000000535051
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.121-2 et R.121-2 du code forestier,
Article (sans numéro) JORFARTI000001123066
Art. 1er. - Au 31 décembre 1989, l'Office national des forêts est chargé de la gestion et de l'équipement des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat et figurant sur la liste annexée au présent décret (annexe I) (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000986071
Art. 2. - Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
Article (sans numéro) JORFARTI000002300133
Art. 3. - Le présent décret remplace et abroge le décret no 89-859 du 22 novembre 1989 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370911
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-859 du 22 novembre 1989 · abroge
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