Journal officiel · Décret

Décret n°89-859 du 22 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1989
Publié le26 novembre 1989
PublicationJORF du 26 novembre 1989
NORAGRR8902136D
IdentifiantJORFTEXT000000882348
RéférenceDécret n°89-859 du 22 novembre 1989 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 26 novembre 1989, NOR AGRR8902136DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-1275 du 30 décembre 1988 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET90-901 · abroge
Décret n°90-901 du 1 octobre 1990 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).