Journal officiel · Décret
Décret n°88-1275 du 30 décembre 1988 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORAGRR8801863D
IdentifiantJORFTEXT000000512294
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-679 du 17 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°89-859 du 22 novembre 1989 · abroge